Le PLUIh de CAUVALDOR

Le Plan local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat a été lancé par la communauté de communes Causse et Vallée de la dordogne en 2017. Lorsqu’il sera adopté, il remplacera le PLU de Thégra.
En attendant le PLU de Thégra reste le document d’urbanisme de référence qui s’impose à tous, pour tout projet sur la commune.
Le PLUI h constituera un document unique à l’échelle de CAUVALDOR pour ses 79 communes et ses 47350 habitants.
Les étapes du PLUI h :
Après le diagnostic du territoire, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement durable)a été élaboré. Il constitue une pièce centrale du PLUI h, il traduit le projet politique de l’intercommunalité et il définit les orientations générales liées à l’aménagement du territoire. Il se doit d’être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale  (SCOT) approuvé en janvier 2018    www.cauvaldor.fr   >SCOT
L’étape suivante concerne les Orientations d’Aménagement et de Programmation(OAP) et le Programme d’Orientation et d’Actions(POA). Les OAP définissent les dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les déplacements et les paysages. Le POA  comprend l’ensemble des mesures et des informations nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat.
L’étape en cours concerne la réglementation et les documents graphiques. Un plan de zonage fixera les droits de bâtir suivant 4 grands types de zones : zones naturelles et forestières, agricoles, urbaines et à urbaniser.
Le projet de PLUI h sera ensuite soumis à la consultation des personnes publiques associées et à l’enquête publique. Procédure règlementaire, l’enquête publique permet au citoyen de s’exprimer après information et consultation du projet.
Enfin, le PLUI h sera arrêté  par délibération de la communauté de communes.
pluih@cauvaldor.fr