Autorisation d'Urbanisme

​Les informations essentielles 2022 du permis de construire en ligne ! 

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417
 
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
 
NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels (Consultez gotoinvest.com).(Lien de la vidéo explicative)  

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme relève de la compétence de la commune. Les services de la communauté de communes Causse et Vallée de la Dordogne assurent, pour le compte de la commune, l’instruction des dossiers et vérifient la conformité des travaux au regard des règles d’urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer en Mairie une demande de permis (permis de construire, permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux  ( toiture, menuiseries extérieures, abri de jardin.. .)
De plus les travaux aux abords des monuments historiques (comme c’est le cas à Thégra) sont soumis aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.
Il est recommandé de s’informer auprès du secrétariat de Mairie au moment de l’élaboration du projet.
Téléphone : 05.65.38.78.15
commune-de-thegra@orange.fr
https://www.service-public.fr

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