Arrêtés préfectoraux et Communiqués de presse

Fermeture Définitive des Guichets permis de conduire et cartes grises à compter du 1er Novembre 2017

Certificats d’immatriculation et permis de conduire : vos démarches sont à portée de clic... Suite

Arrêté préfectoral N°2017-167 du 23 juin 2017

Arrêté préfectoral du 23/06/2017 reglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole... Suite

Arrêté préfectoral N°E-2017-109 du 25 avril 2017

Arrêté préfectoral du 25.4.17 portant actualisation des prescriptions de l'unité de méthanisation et du plan d'épandage exploité par la SAS BIOQUERCY à GRAMAT... Suite

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Communiqué de presse du 20 décembre 2016

Télédeclaration Aides ovines (AO) - Aides caprines (AC) - Campagne 2017... ​​Suite

Arrêté préfectoral n° E-2016-278 du 7 novembre 2016

Portant interdiction de remplissage des plans d'eau et des manoeuvres de vannes dans le département du LOT
... ​​Suite

Direction Générale des Collectivités Locales : Note d'information ARCB1616385N

Mise en oeuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze
ans et de moins de dbc-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique
territoriale cT effectuer des travaux dits « réglementés ».​​Suite

Arrêté préfectoral n° E-2016-237 du 2 septembre 2016

Réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires... ​Suite

Circulation des engins agricoles et forestiers

La circulation des engins agricoles et forestiers, un enjeu au sein des territoires... Suite

Avis d'enquète publique

Préalable à la demande d’autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d’eau à des fins d’irrigation déposée par l’Organisme Unique de
Gestion Collective (OUGC) du bassin versant de la Dordogne... Suite

Communiqué de presse : Aides bovines - Campagne 2016

Depuis 2015, de nouvelles aides bovines couplées sont mises en place pour les
éleveurs de BOVINS ALLAITANTS et/ou LAITIERS... Suite

AP N° DC-2015-389

Arrêté préfectoral n° DC-2015-389 portant interdiction des manifestations de voie publique sur l'ensemble du territoire du département du Lot  : ​ici

AP N° E-2015-224

Arrêté préfectoral n° E-2015-224 autorisant temporairement le brulage de certains déchets ligneux sur le département du Lot  : ​ici

AP N° E-2015-200

Arrêté préfectoral n° E-2015-200 du 7 août 2015 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot (Sauf bassins du Vert Aval, de la Masse et de la Thèze qui font l’objet d’arrêtés particuliers) : ici

AP N° E-2015-113

Portant autorisation temporaire de prélèvements d'eaux superficielles aux fins d'irrigation dans le sous-bassin de la DORDOGNE : ici