Arrêtés préfectoraux et Communiqués de presse

arrêté interministériel IOME2313528A du 21 juillet 2023.

portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (phénomène sécheresse-réhydratation des sols) pour votre commune au titre d'une partie de l'année 2022... Suite

Arrêté préfectoral n° E-2023-87 du 4 avril 2023

portant dérogation exceptionnelle aux dispositions relatives à l'allumage de feux de végétaux en plein air.
Cet arrêté permet d'intervenir sur les parcelles de vignes ou de vergers en cas de risque de gel, sous conditions, entre ce mardi 4 avril 2023 à 20h et le mardi 18 avril 2023 à 8h.... Suite

Arrêté préfectoral n° E-2023-23 du 24 janvier 2023

portant ouverture d'une participation du public par voie électronique relative à un projet de modification du plan d'épandage annexé.... Suite

Arrêté permanent n° 22-AP-0225 du 13 décembre 2022

portant réglementation de la circulation sur la route départementale N°14 à ses intersections avec la route départementale 60.... Suite

Arrêté préfectoral n° E-2022-183 du 7 juillet 2022

réglementant les prélèvements d'eau et leurs nappes d'accompagnement, les manœuvres de vannes dans le département du LOT.... Suite

Arrêté préfectoral n° E-2022-68 du31 mars 2022

portant dérogation exceptionnelle aux dispositions relatives à l'allumage de feux de végétaux en plein air.
Cet arrêté permet d'intervenir sur les parcelles de vigne en cas de risque de gel, sous conditions, entre ce jeudi 31 mars 2022 à 20h et le jeudi 7 avril 2022 à 8h.... Suite

Arrêté préfectoral n° E-2021-289 du 18 novembre 2021

portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées par l'Institut National de l'Information géographique et forestière (IGN) pour la réalisation des travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement.... Suite

Communiqué de presse -Gel 2021 - novembre 2021

Ouverture des demandes d’indemnisation pour les producteurs de fruits du Lot.... Suite

Arrêté préfectoral n° DC-2021-271 du 15 novembre 2021

portant prescription de mesures nécessaires afin de faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le département du Lot.... Suite

Arrêté préfectoral n° E-2021-82 du 2 avril 2021

portant dérogation exceptionnelle aux dispositions relatives à l'allumage de feux de végétaux en plein air.... Suite

Arrêté préfectoral n° E-2020-227 du 16 octobre 2020

portant interdiction de remplissage des plans d'eau et portant interdiction des manœuvres de
vannes dans le département du LOT.... Suite

Arrêté préfectoral n° E-2020-206 du 17 septembre 2020

réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du LOT.... Suite

Arrêté préfectoral n° DC/2020/196 du 21 août 2020

Arrêté portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non déclaré sur l'ensemble du territoire du département du Lot.... Suite

Arrêté préfectoral n° E-2020-180 du 20 août 2020

Arrêté préfectoral n° E-2020-175 du 6 août 2020

Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du LOT.... Suite

Arrêté préfectoral n° E-2020-165 du 23 juillet 2020

Arrêté préfectoral N°2020.07_46.RI du 19 mai 2020

Arrêté préfectoral reconnaissnt le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Lot... Suite

Arrêté préfectoral N°E-2019-239 du 13 septembre 2019

Arrêté préfectoral portant prolongation de la période sensible pour ce qui concerne les conditions d'allumage des feux en plein-air pour la prévention des incendies de forêt... Suite

Arrêté préfectoral N°46-2018-02-09-003 du 9 février 2018

Arrêté préfectoral relatif aux opérations de conservation cadastrale... Suite

Arrêté N°2017.12.13_46.RI du 9 janvier 2018

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Lot, liée aux gels d'avril 2017... Suite

Dossier Complet

Arrêté préfectoral N°E-2017-287 du 20 novembre 2017

Arrêté réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce dans le département du Lot... Suite

Arrêté préfectoral N°E-2017-302 du 5 décembre 2017

Arrêté limitant l'exercice de la pêche aux ecrevisses... Suite

Arrêté préfectoral N°E-2017-303 du 5 décembre 2017

Parcours dévolus à des techniques de pêche particulières... Suite

Arrêté préfectoral N°E-2017-304 du 5 décembre 2017

Arrêté instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche... Suite

Fermeture Définitive des Guichets permis de conduire et cartes grises à compter du 01/11/2017

Certificats d’immatriculation et permis de conduire : vos démarches sont à portée de clic... Suite

Arrêté préfectoral N°2017-167 du 23 juin 2017

Arrêté préfectoral du 23/06/2017 reglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole... Suite

Arrêté préfectoral N°E-2017-109 du 25 avril 2017

Arrêté préfectoral du 25.4.17 portant actualisation des prescriptions de l'unité de méthanisation et du plan d'épandage exploité par la SAS BIOQUERCY à GRAMAT... Suite

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Communiqué de presse du 20 décembre 2016

Télédeclaration Aides ovines (AO) - Aides caprines (AC) - Campagne 2017... Suite

Arrêté préfectoral n° E-2016-278 du 7 novembre 2016

Portant interdiction de remplissage des plans d'eau et des manoeuvres de vannes dans le département du LOT
... Suite

Direction Générale des Collectivités Locales : Note d'information ARCB1616385N

Mise en oeuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze
ans et de moins de dbc-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique
territoriale cT effectuer des travaux dits « réglementés ».Suite

Arrêté préfectoral n° E-2016-237 du 2 septembre 2016

Réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires... Suite

Circulation des engins agricoles et forestiers

La circulation des engins agricoles et forestiers, un enjeu au sein des territoires... Suite

Avis d'enquète publique

Préalable à la demande d’autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d’eau à des fins d’irrigation déposée par l’Organisme Unique de
Gestion Collective (OUGC) du bassin versant de la Dordogne... Suite

Communiqué de presse : Aides bovines - Campagne 2016

Depuis 2015, de nouvelles aides bovines couplées sont mises en place pour les
éleveurs de BOVINS ALLAITANTS et/ou LAITIERS... Suite

AP N° DC-2015-389

Arrêté préfectoral n° DC-2015-389 portant interdiction des manifestations de voie publique sur l'ensemble du territoire du département du Lot : ici

AP N° E-2015-224

Arrêté préfectoral n° E-2015-224 autorisant temporairement le brulage de certains déchets ligneux sur le département du Lot : ici

AP N° E-2015-200

Arrêté préfectoral n° E-2015-200 du 7 août 2015 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot (Sauf bassins du Vert Aval, de la Masse et de la Thèze qui font l’objet d’arrêtés particuliers) : ici

AP N° E-2015-113

Portant autorisation temporaire de prélèvements d'eaux superficielles aux fins d'irrigation dans le sous-bassin de la DORDOGNE : ici